Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) mises à jour le 13 mai 2021.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site elena-fornes.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site elena-fornes.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

L’Éditeur du site peut modifier les mentions légales à tout moment, sans préavis. L’Utilisateur doit s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site elena-fornes.com est assurée par Elena FORNES, domiciliée au 6 Place Georges Pompidou 93160 Noisy-le-Grand, dont le numéro de téléphone est +33 7 86 93 09 14, et l’adresse e-mail : contact(at)elena-fornes.com

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site elena-fornes.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

ARTICLE 3 : Gestionnaire administratif

Hébergement social, fiscal et juridique auprès de la société de portage salarial MISSIONS-CADRES, SARL au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de Thonon-les-Bains, sous le numéro de SIRET 433 084 985 00020. Son siège social est situé au 12 rue Adèle Fleutet, F – 74100 ANNEMASSE. Son numéro de TVA intracommunautaire  est : FR10 433 084 985.

Conditions générales d’utilisation du site (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site elena-fornes.com et des services y proposés et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

L’accès et la navigation de l’Utilisateur sur le site elena-fornes.com sont soumis à l’acceptation pleine et sans réserve des conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous.

Constituant le contrat entre l’Éditeur du site elena-fornes.com et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès signifie l’acceptation des présentes CGU. Ces CGU peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, l’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site est normalement accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site elena-fornes.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 2 : Collecte des données

Le site elena-fornes.com assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement Général de la Protection des Données n° 2016/679/UE du 27 avril 2016. L’Utilisateur peut trouver les informations détaillées sur le traitement de ses données dans la rubrique «Confidentialité».

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit  via un formulaire de contact.

ARTICLE 3 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent être installés sur son logiciel de navigation.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Le site elena-fornes.com a recours à des cookies afin de rendre la navigation de l’Utilisateur plus performante et de recueillir des statistiques. Conformément au Règlement de la Protection des données, l’Utilisateur a le droit de refuser les cookies.

L’Utilisateur trouvera plus de détails à propos des cookies dans la rubrique «Confidentialité» figurant sur le site.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site elena-fornes.com,  sans autorisation écrite de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutes les marques et logos cités dans les publications du site elena-fornes.com sont la propriété de leurs dépositaires respectifs.

ARTICLE 5 : Limitations de responsabilité

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.

Les informations diffusées sur le site elena-fornes.com sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

Le site elena-fornes.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Dans tous les cas, ni l’Editeur du site elena-fornes.com ni ses sous-traitants ne pourront être responsables d’un dommage quelconque, direct ou indirect, pouvant se produire lors de l’utilisation du site. De plus, l’Utilisateur est encouragé à accéder au site via un matériel récent, ne comportant pas de virus et avec un navigateur de dernière version régulièrement mis à jour.

Le site elena-fornes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur quittera le site elena-fornes.com. Cependant, l’Éditeur du site elena-fornes.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites tiers et décline donc toute responsabilité du contenu des pages web relatives à ces liens. Les contenus des sites tiers en lien avec le site elena-fornes.com n’engagent que la responsabilité de leurs éditeurs respectifs.

Article 6 : Publication par l’Utilisateur

Le site elena-fornes.com permet aux utilisateurs de publier des commentaires et de poser des questions via l’espace contact.

Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.

Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Éditeur du site elena-fornes.com se réserve donc le droit de supprimer tout contenu de l’Utilisateur (commentaire, question, etc.) qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, l’Éditeur du site elena-fornes.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 7 : Durée de validité

Les présentes CGU sont valables pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque leur application à l’égard de l’Utilisateur.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l’utilisation du site elena-fornes.com est soumis au droit français. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.